Des nouvelles de la FFVE (Communiqué par Charly...)

Ceci est la rubrique pour discuter de tout ce qui concerne la 403 et qui ne rentre pas dans les autres catégories.
Charly-le-Breton
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Des nouvelles de la FFVE (Communiqué par Charly...)

Message par Charly-le-Breton »

Le bulletin N° 10 – Hiver 2009, de la FFVE, Fédération Française des Véhicules d’Époque, vient de paraître. Bien sûr, puisque nous y adhérons sous le N° 1030, nous avons reçu au Club 403 cette luxueuse revue de plus de 60 pages, et nous sommes heureux de vous faire part de son intéressant contenu…

On y trouve notamment, après le Mot du Président, Claude DELAGNEAU, l’organigramme détaillé de cette puissante fédération qui œuvre avec tant de passion pour la défense des intérêts de tous les collectionneurs de véhicules anciens…

Voici la couverture et le sommaire de cette belle revue…

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En feuilletant la revue, on y trouve les comptes-rendus des nombreuses manifestations auxquelles participe la FFVE : Vichy Classic, concours d’élégance du Touquet, Journées du Patrimoine, Epoqu’Auto, Circuit Historique d’Orléans…

Puis, surtout, et cela nous concerne tous, véhicules anciens de prestige aussi bien que les « populaires », on peut y lire des informations intéressantes concernant, bien sur, la mise en place du SIV, mais aussi la législation traitant de l’importation d’un véhicule ancien…

Enfin, la partie « magazine » présente différents aspects intéressants du monde des collectionneurs de véhicules anciens… un styliste « automobile », Paul BRACQ… Une marque, avec Chenard & Walkers, « L’aigle de Gennevilliers »… Un musée, le « Musée du Poids Lourd » à Montrichard… Un Club, le Vespa-Club de France…

Et, pour finir, même si, dans ce N°, on aperçoit quelques Bugatti, Jaguar, Packard, et autres Cadillac, on y voit… des « populaires » ! Et, notamment, deux Peugeot 403 (page 36) et un D4 (page 59) !
Ainsi, également, que :
- des Citroën 2 CV : pages 30, 31
- des Citroën C4 : page 20
- des Citroën Traction : pages 22, 23, 32
- des Citroën DS : page 10
- des Renault 4 CV : page 32, 33, 53
- des Renault Dauphine : page 53
- des Renault R8 : page 40
- des Renault R16 : page 53
- des Peugeot 301 : page 32
- des Peugeot 402 : page 9, 23,
- des Simca 8 : page 34
- des Panhard 24 : page 32
- des Volkswagen Coccinelle : page 37

Alors ? Qui a dit que la FFVE ne s’intéressait pas aux populaires ?


Pour ceux qui souhaiteraient la consulter, cette belle revue est disponible au secrétariat du Club !


Le 20 janvier 2010
Charly nous a quitté brutalement.
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403
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Message par 403 »

Pour ceuxqui ne peuvent pas se déplacer au secrétariat du club, ils peuvent le télécharger (ainsi que les neuf précedents), ou récupérer un exemplaire papier lors d'un salon :D

http://www.ffve.org/?option=com_publica ... &Itemid=67

Charly-le-Breton
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Message par Charly-le-Breton »

Super !

Merci pour l'info !

Amicalement,

Charly
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Gaël
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Message par Gaël »

Même si je ne remet pas en cause le fait que la FFVE soit là aussi pour défendre les populaires; je trouve bien dommage que son action envers le SIV (nouveau système d'immatriculation) soit un peu "légère". Elle aurait eu l'occasion de mieux défendre les véhicules anciens (quand on voit qu'une poignée de Députés est arrivée à imposer un numéro de département, chose soit disant impossible au départ...)
Je m'explique, le SIV a entrainé des mesures barbares:
-Suppression du contrôle technique "non roulant"; il devient donc illégal de vendre un tel véhicule, et même si on en achète un, il sera impossible à régulariser en mettant la CG à son nom.
-Il est actuellement impossible d'immatriculer un utilitaire "collection" de plus de 3T5. Le SIV impose un passage au CT poids lourds dont ces véhicules étaient jusqu'à présent exclus. Combien de Berliet, Unic, Latil, Somua et bien d'autres ne verront plus les nationales...
-Enfin, la numérotation elle-même, que tous les véhicules seront obligés d'avoir à l'horizon 2020. Il aurait été plus simple et plus interessant d'un point de vue historique, de conserver "à vie" le numéro déjà attribué; et de numéroter seulement les véhicules neufs.
Mais bon, là c'est plus du détail,les deux autres points sont à mon avis bien plus graves, et ne présagent rien de bon, pour nous, pauvres marginaux qui nous obstinons à maintenir en circulation ces "hangars sur roues" :evil: :evil: :evil:

lilian
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Message par lilian »

juste une question au sujet des immatriculations
j'ai un véhicule non roulant dont j'ai fait l'acquisition.J'ai passer contrôle technique pour véhicule non roulant, fait changer carte grise à mon avec la mention "non roulant".
Pourra t 'on lorsque le véhicule sera réparé passer le contrôle technique en vue de le faire circuler

pierre-arnaud
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Message par pierre-arnaud »

Bonsoir à tous,

Et bien Charly c'est parfait. Tu vas pouvoir t'associer à moi pour sensibiliser la FFVE au problème du CT non roulant qui n'existe plus dans le SIV actuel avec les conséquences que l'on imagine en terme de traçabilité des épaves (de cabriolet ) ou encore de taxes perçues lors des CG en préfecture.

Les Amoureux 203-403, dont tu fais partie, ont décidé de mener ce combat dans l'intérêt de tous et nous en avons fait part à la réunion des présidents de club Peugeot en début d'année. Françoise va d'ailleurs appuyer notre démarche.

Sans polémique aucune car la FFVE nous permet d'être économiquement reconnus et c'est TRES important mais comment avoir pu oublier ce point lors des négociations? Juste un exemple: comment fait-on les papiers d'une auto complètement démontée?

Gardons intacte notre capacité d'indignation!

Pierre-A. DUVAL
Président des Amoureux 203-403

Charly-le-Breton
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Message par Charly-le-Breton »

Gaël a écrit :...Même si je ne remet pas en cause le fait que la FFVE soit là aussi pour défendre les populaires...
Bonsoir Gaël !

Tu soulèves ici bien des points intéressants, et tes préoccupations rejoignent celles de beaucoup de propriétaires de véhicules anciens...

Tu sais l'intérêt que je porte à la FFVE, qui est le seul "syndicat" qui représente le monde du véhicule ancien et le défend contre le "réglementarisme" des pouvoirs publics, et la volonté destructrice de certains "lobbies", notamment ceux de la Sécurité (avec nos voitures sans ABS, Airbag, et autres Zones de déformation, nous serions de véritables dangers publics...) et de l'Environnement... (Ouah ! Que nous polluons la planète ! même si, en moyenne sur l'ensemble des voitures de plus de 25 ans, nous parcourons, statistiquement, environ 350 kms... par an )...

J'assistai ce matin à leur Assemblée Générale, et je trouve qu'ils font, dans un contexte difficile, du bon travail, que malheureusement on ne voit pas assez "de loin"... Je vais essayer, brièvement hélas, de répondre en fonction de ce que j'ai retenu, car tous les points que tu évoques (et d'autres !) ont été abordés...

Je réponds donc à ta première critique : la FFVE n'est pas là pour défendre AUSSI (c'est ce mot qui me gène...) les populaires (et, j'espère, encore mieux maintenant que la Club 403 y est représenté... o;), mais... il défend TOUS les véhicules, sans distinction de populaire, prestige, vintage, etc... Et la voix d'un bugattiste pèse exactement le même poids que celle d'un citroenniste ou d'un peugeotiste... Je dirai même que certaines marques "prestigieuses" sont actuellement davantage dans leur collimateur car... il y a beaucoup plus de "faux" en circulation !

Gaël a écrit :je trouve bien dommage que son action envers le SIV (nouveau système d'immatriculation) soit un peu "légère".
Je crois que l'on ne peut pas dire ça... Cela fait plusieurs années qu'ils se battent, et que l'affaire est dans les tuyaux... et quand on voit... ce qui était prévu à l'origine, et... les "arrangements" obtenus par la FFVE pour les véhicules anciens, même si ils n'ont pas obtenu exactement TOUT ce que demandaient les collectionneurs, le principal est sauvegardé : pour les voitures de collection, rien ne change tant qu'il n'y a pas de changement de carte grise, et, en cas de changement de carte grise, nouveau N°... sur des plaques gardant le style ancien ! (blanc sur fond noir...)

[/quote]Elle aurait eu l'occasion de mieux défendre les véhicules anciens (quand on voit qu'une poignée de Députés est arrivée à imposer un numéro de département, chose soit disant impossible au départ...)[/quote]

Est-ce à regretter ou pas ? Je ne sais... mais c'est vrai qu'en France, les députés ont... un grand poids ! Bien plus, en tout cas, qu'une association de... collectionneurs d'engins de loisirs ! Qui plus est, polluants et dangereux...
Mais la FFVE, depuis qu'elle est reconnue d'Utilité Publique (depuis 1 an...) est bien mieux considérée par les Pouvoirs Publics et les administrations...
Gaël a écrit :Je m'explique, le SIV a entrainé des mesures barbares:
-Suppression du contrôle technique "non roulant"; il devient donc illégal de vendre un tel véhicule, et même si on en achète un, il sera impossible à régulariser en mettant la CG à son nom.
Non ! On peut parfaitement vendre ou acheter un véhicule non roulant ! Et on reste comme ça... aussi longtemps qu'on ne veut pas rouler ! la carte grise "non roulante", n'étant nullement un titre de propriété (tout juste un élément de présomption, en absence du titre de propriété réel...), mais une simple "autorisation administrative de mise en circulation sur le domaine public"...
Mais si bien sur on veut remettre ce véhicule sur route, il faut une carte grise, et donc... un contrôle technique "roulant" ! Il semble donc qu'aux yeux des pouvoirs publics la carte grise "non-roulante" corresponde à un non sens : une "non autorisation de mise en circulation sur la voie publique"...

Bon, j'explique peut-être pas très bien, mais... c'est ce que je crois avoir compris !
Gaël a écrit :-Il est actuellement impossible d'immatriculer un utilitaire "collection" de plus de 3T5. Le SIV impose un passage au CT poids lourds dont ces véhicules étaient jusqu'à présent exclus. Combien de Berliet, Unic, Latil, Somua et bien d'autres ne verront plus les nationales...
Oui... ça, c'est un vrai problème, (temporaire heureusement) du à l'utilisation abusive d'une sorte "copier/collé" administratif dans l'extension de la loi aux poids lourds... Les contrôles techniques des poids lourds sont parfaitement possibles (il y en a... tous les jours pour les poids lourds modernes !), mais ils ne sont pas adaptés aux poids lourds anciens... le problème a bien évidemment été soulevé par la FFVE auprès de l'UTAC (dont dépendent, en définitive, les modalités des contrôles techniques...), et l'affaire est "dans les tuyaux"...
C'est l'administration... Un peu de patience !

Gaël a écrit :-Enfin, la numérotation elle-même, que tous les véhicules seront obligés d'avoir à l'horizon 2020.
Oui... On pourra garder les plaques... mais avec les nouveaux N° !
Gaël a écrit :Il aurait été plus simple et plus intéressant d'un point de vue historique, de conserver "à vie" le numéro déjà attribué; et de numéroter seulement les véhicules neufs.
Hélas ! malgré toute la pression mise par la FFVE, le côté "historique" des objets chéris par quelque collectionneurs ne fait pas toujours le poids devant la sacro-sainte et toute puissante administration... qui veut "purger" l'ensemble des N° minéralogiques des voitures en France ! Et tout informatiser/uniformiser !
Gaël a écrit :Mais bon, là c'est plus du détail,les deux autres points sont à mon avis bien plus graves, et ne présagent rien de bon, pour nous, pauvres marginaux qui nous obstinons à maintenir en circulation ces "hangars sur roues" :evil: :evil: :evil:
Hélas ! "hangars sur roues"...Tu dis cela en plaisantant, mais... en termes à peu près équivalents, nous sommes, encore une fois, considérés comme des gens dangereux (nous vivons de plus en plus dans un contexte qui tend au "tout sécuritaire", ou bientôt un quidam renversé par une DS pourra porter plainte contre l'Etat pour avoir laissé circuler un véhicule aussi dangereux !), qui polluent scandaleusement cette pauvre planète, héritage de nos enfants !(Combien de grammes d'oxyde de carbone émet une Chambord aux 100 kms ? Un scandale !)

Nous, grandement, il faut le dire, grâce à la FFVE, nous pouvons continuer à circuler avec nos "antiquités" comme nous voulons, quand nous voulons, où nous voulons...

Et d'ailleurs, on peut le constater en comparant la léislation qui se met en place en France avec ce qui se met en place dans les autres pays !

La FFVE se bat, dans un contexte qui a été trop longtemps franchement hostile, pour que cela perdure... De grâce, soyons solidaires !

Voila... C'est mal dit peut-être, et sûrement très incomplet... mais je crois que l'idée y est !

Et c'est pourquoi je défends la FFVE...

Charly
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Charly-le-Breton
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Message par Charly-le-Breton »

lilian a écrit :juste une question au sujet des immatriculations
j'ai un véhicule non roulant dont j'ai fait l'acquisition. J'ai passé un contrôle technique pour véhicule non roulant, fait changer carte grise à mon nom avec la mention "non roulant".
Pourra t 'on lorsque le véhicule sera réparé passer le contrôle technique en vue de le faire circuler

Bonjour Lilian !

Merci de ton message... Il va nous aider à mieux comprendre !

Tu as du avoir ta carte grise "non roulante" dans l'ancien système...

Pas de problème ! Ta voiture, n'a pas le droit de rouler sur le domaine public, puisqu'elle n'a pas de carte grise "roulante"... Elle est donc considérée, aux yeux des Pouvoirs Publics, comme... un simple bien "meuble"", (comme une armoire dans ta chambre, une cabane à outils dans ton jardin...), et c'est une facture d'achat, ou un certificat d'acquisition, ou une attestation de cession qui prouve que tu en es le propriétaire... Comme un meuble acheté chez Darty !

Tu veux (parce que tu l'as fait réparer, ou parce que... tu en as envie...) la faire à nouveau rouler sur le domaine public ? (dans ton jardin, tu fais ce que tu veux : tu peux faire rouler... n'importe quoi ! Même une armoire... ;o) ?

Hé bien, tu dois obtenir une "autorisation de mise en circulation sur le domaine public" (en termes plus simples : une carte grise...) qui ne te sera délivrée que si tu peux présenter... un contrôle technique attestant que techniquement ta voiture remplit les normes de sécurité, etc... demandées !

Dans la nouvelle législation, il n'y a plus de contrôle technique "non roulant", car... il ne sert à rien !

C'est... ce que je crois avoir compris !

Amicalement,

Charly
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Charly-le-Breton
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Message par Charly-le-Breton »

pierre-arnaud a écrit :... Et bien Charly c'est parfait. ...

Pierre-A. DUVAL
Président des Amoureux 203-403
Bonsoir Pierre-Arnaud !

Merci de ton petit mot !

Mais... hélas non, tu sais bien qu'ici bas rien ne sera jamais "parfait" !

Tu liras dans mes autres message ce que j'ai cru comprendre du "pourquoi" de la disparition du contrôle technique "non roulant" et de la carte grise "non-roulante"...

Je reste à la disposition de la collectivité 403 pour... essayer de comprendre, et d'expliquer !

Mais l'important... est de rester solidaires, au bénéfices de nos anciennes ! (et, pour nous, de nos 403...)

Amicalement,

Charly

PS : autres questions... bienvenues !
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Gaël
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Message par Gaël »

Merci pour les réponses, Charly!
Non ! On peut parfaitement vendre ou acheter un véhicule non roulant ! Et on reste comme ça... aussi longtemps qu'on ne veut pas rouler ! la carte grise "non roulante", n'étant nullement un titre de propriété (tout juste un élément de présomption, en absence du titre de propriété réel...), mais une simple "autorisation administrative de mise en circulation sur le domaine public"...
Mais si bien sur on veut remettre ce véhicule sur route, il faut une carte grise, et donc... un contrôle technique "roulant" ! Il semble donc qu'aux yeux des pouvoirs publics la carte grise "non-roulante" corresponde à un non sens : une "non autorisation de mise en circulation sur la voie publique"...
Pour rebondir sur ce sujet carte grise "non roulant", je ne suis pas tout à fait d'accord que le CG ne soit pas un titre de propriété, sur les nouvelles, il y a bien écrit dessus, "Monsieur X est le propriétaire du véhicule"
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Ensuite, pour ceux qui ont une CG "non roulant", ce que tu dit Charly est juste, si on veut rouler avec, il faut normalement faire les démarches que tu as énuméré. Pour ma part, j'ai simplement passé le véhicule au CT, et rien d'autre. Mais je sais que je suis passible d'une amende de 4ième classe...
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lilian
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Message par lilian »

merci à tous pour les réponses.
petit supplément pour mon problème
J'ai une 403 qui appartenait à mon père (sa première voiture ) .
Lorsqu'il est décédé j'en ai hérité, mais la carte grise était à son nom .La voiture n'avait pas de contrôle technique n'ayant pas été réparé. Donc avant la nouvelle législation j'ai fait venir le contrôle technique qui c'est déplacer à domicile pour constater que le véhicule n'était pas roulant Avec cette attestation j'ai demander la carte grise à mon nom celle ci portant la mention " non roulant " mais j'ai gardé la première immatriculation du véhicule .
Donc si j'ai bien compris dés qu'elle sera terminer je demanderais un contrôle technique et à la suite de celui ci si positif re préfecture pour confirmer mon autorisation à rouler en gardant mon immatriculation d'origine !ai je bien compris la subtilité de l'administration?
Je suis dans l'attente de votre confirmation avertie merci à tous

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Gaël
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Message par Gaël »

Pour répondre à Lilian, dès qu'il y a modification d'une CG, depuis le 15 octobre, ça entraine un passage aux nouveaux numéros (changement d'adresse, perte de CG, etc...)
C'est pour cela que je suis à priori dans l'illégalité avec 2 403 (risque contravention 4e classe, 90€)

Charly-le-Breton
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Message par Charly-le-Breton »

lilian a écrit :...J'ai une 403 qui appartenait à mon père (sa première voiture ) .
Lorsqu'il est décédé j'en ai hérité, mais la carte grise était à son nom...
Bonjour Lilian !


Dans les grandes lignes, c'est ça... Avec peut-être une difficulté particulière, si l'ancienne carte grise est toujours au nom de ton père... Il faudra peut-être fournir à la préfecture une attestation notariée comme quoi tu en as bien hérité, à défaut, si tu n'es pas le seul héritier (si tu as des frères et/ou soeurs...), une attestation de leur part confirmant leur accord...


J'ai fait ça pour une de mes 403, j'ai du demander au vendeur, qui avait des co-héritiers, de me fournir une attestation du notaire, comme quoi la voiture lui avait bien été dévolue personnellement dans l'acte de succession...

Ah, l'Administration ! Et... ça ne va pas en s'arrangeant...

;o)

Amicalement,

Charly
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Charly-le-Breton
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Message par Charly-le-Breton »

Gaël a écrit :...
Pour rebondir sur ce sujet carte grise "non roulant", je ne suis pas tout à fait d'accord que le CG ne soit pas un titre de propriété, sur les nouvelles, il y a bien écrit dessus, "Monsieur X est le propriétaire du véhicule"
C'est tout à fait exact !

Mais ce qui est mentionné sur la carte grise est à l'intention des autorités de contrôle (gendarmes...), et n'est que l'affirmation d'une "présomption" de possession ! Peut-être reconnu comme titre de propriété en absence de tout autre document, mais... ne tenant pas la route, en cas de procès, en face d'une facture, (voire même, je pense, d'un Certificat de Cession...) acquittée en bonne et due forme !

C'est... surprenant, peut-être, mais... C'est comme ça !

Ah ! Les règlements !

Bon courage, Gaël... Mais attention ! Maintenant, beaucoup de contraventions, sanctionnant un comportement "non-citoyen" du contrevenant, vont entrainer, outre une amende, (toujours désagréable, mais... c'est une question de moyens ! ;o), également un retrait de points sur le permis...

C'est déjà le cas (tout le monde ne le sait pas...) quand on roule avec une voiture où le contrôle technique est dépassé (la voiture est donc illégalement sur le domaine public...), cela coute 3 points...

C'est également le cas (je me suis fait avoir...) quand on tracte une remorque sur laquelle est une 403 avec un permis E périmé de quelques mois (trois points également...)

On en parle fortement pour les contraventions de stationnement...

Chienne de vie !

Charly
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lilian
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nouvelle de la ffve

Message par lilian »

bonjour charly et gael merci pour vos réponses .
Petite précision:
je suis possesseur à mon nom d'une carte grise du véhicule (hérité avec acte notarié )portant la mention " non roulante " mais ayant conservé l'immatriculation de sa sortie.
Si je comprend bien j'ai payé une carte grise et un contrôle technique pour garder l'immatriculation d'origine pour rien .Car lorsque après réparation et passage à nouveau au contrôle technique je perdrais quoiqu'il en soit ma vielle immatriculation !!!
Si c'est çà bonjour .État et administration de merde envoyer vos sous l'état en a besoin§§§§§
Merci à vous pour vos compétences 403iste

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