Le SIV sur le terrain...

[Charly-le-Breton]

Pour ceux que cela intéresse, voila comment, sur le terrain, on perçoit la mise en place du SIV (pris dans le Bulletin Municipal d'un "irréductible petit village breton"... : Pleugueneuc, en Ille et Vilaine !)

[Poilu]

Salut,

Merci pour l'info, en gros les professionnels de l'automobile vont faire le taf des Préfectures, sans aucunes rémunérations, et on payera le cheval fiscal le même prix! Quel avancé pour la France!

Moi j'ai d'autre news concerant le nouveau SIV, ma 403 venant de Hollande ne pourra être immatriculée pour le moment car le système n'a pas prévu de délivrer des CG véhicule non roulant.

Je préfère me taire car je vais dire des bêtises! Administration quelle belle invention!

Bon courage pour vos futures imat.


J2

[j403f]

Bonjour
Eh oui Poilu on paiera même deux fois car jusqu'à présent si on achetait une voiture chez un professionnel il était il était difficille de faire sa carte grise soi même le professionnel préférait effectuer cette démarche et se gaver sur notre dos maintenant ce sera obligatoire. Il faut bien que l'état qui est complice de ce système se gave aussi pour compenser le soit disant cadeau des primes à la casse.
Pour ma part je possède une R14 du 11/02/1981 donc elle aura 30 ans le 11/02/2011, elle est en CGN son CT est à passer avant le 20/10/2010, mais ni les préfectures de Tours et de Versailles ainsi que le contrôle technique où j'emmene mes voitures ne sont capables de me dire si je pourrai passer ma carte grise en véhicules de collection à compter du 11/02/2011. Et en discutant avec le contrôleur j'ai remarqué un problème sur lequel je voudrai votre avis: en fait vous passez un véhicule en CGN de plus de 30 ans au CT, RAS CT OK, attention il est valable deux ans, avec ce précieux sésame vous allez à la préfecture pour passer en CGC et là sur votre CG est-ce qu'il est noté prochain CT à effectuer dans cinq ans comme il est dit? Eh bien à priori non vous devrez repasser votre prochain CT dans 2 ans. Vous aurez à nouveau un CT de 2 ans (le maximum que peuvent vailider avec leur systéme informatisé les centres actuellement) il vous donneront une attestation de 3 ans supplémentaires qui fera fois au vue de la lois (cette attestation ils en garderont un double en cas de perte de votre part).
Désolé pour la prose mais quand la passion nous anime on veut des réponses aux questions que nous nous posons mais ni l'administration ni la FFVE ne donnent de réponse claires.
Bonne journée

[Charly-le-Breton]

...quand la passion nous anime on veut des réponses aux questions que nous nous posons mais ni l'administration ni la FFVE ne donnent de réponse claires.
Bonne journée

Bonsoir JF !

Pas d'accord !

Les textes sont clairs... Les véhicules ayant une CG de collection doivent passer un CT tous les 5 ans...
Si, provisoirement, pour des raisons techniques, les centres de contrôle ne délivrent pas de vignette pare-brise et d'étiquette pour la CG de plus de deux ans, il suffit d'avoir avec soi la CG et le résultat du CT, et, pendant 5 ans, aucune contravention pour défaut de CT ne pourra t'être donnée... Les Pandores ont des instructions !

CQFD !

Amicalement,

Charly

[Charly-le-Breton]

...ma 403 venant de Hollande ne pourra être immatriculée pour le moment car le systèmst "e n'a pas prévu de délivrer des CG véhicule non roulant....

Bonsoir Jérôme !

C'est l'application stricte de la nouvelle loi... Qui est complètement logique !

Même si, au début, on a dumal à comprendre...

Ta voiture est "non roulante"... Aux yeux de la loi, elle n'est rien d'autre qu'un "objet mobilier", comme une table, ou une armoire normande... Elle n'a rien à faire sur la route, où elle n'a pas le droit d'aller ! Elle peut décorer ton salon ou ton jardin, mais tu n'as pour ça nul besoin de CT ou de CG...

Tu veux la remettre sur la route ? Pas de problème, mais il faut en obtenir l'autorisation (la cate grise...), qui ne te sera délivrée (normale ou "de collection") que si ta voiture peut circuler sans mettre en danger l'ensemble des usagers (n'oublie pas que nous sommes dans un monde de plus en plus "sécuritaire" : alcool, tabac, grippe A...)... ce qui est attesté par... un CT "roulant" !

Tu vois donc qu'une carte grise "non roulante" ou un CT "non roulant" ne correspond... à rien d'utile !

CQFD...

Amicalement,

Charly

[Poilu]

Salut Charly,

Je comprend ton point de vue, c'est tout à fait louable, sauf que dans mon cas je vais donner ma 403 à un carrossier, avec une facture assez conséquente, sur un modèle qui ne cote pas 3k€ même en épave, alors j'aurais bien voulu faire la CG et pouvoir l'assurer.

Je vais donc demander une expertise et l'assurer pour ce montant.

Jé

[Charly-le-Breton]

Bonsoir Jérôme !

La carte grise n'a rien à voir avec l'assurance !

C'est une simple "autorisation de circulation sur le domaine public"...


Si une voiture n'est pas roulante, elle ne peut aller sur le domaine public, et n'a donc pas besoin de carte grise... Elle est considérée comme un simple "bien mobilier", et peut être assurée comme tel, éventuellement après expertise...

Comme pour une armoire normande, un manteau de vison, ou une pendule Louis XV...

Cela semble assez logique, non ? Même si cela change des habitudes antérieures...

Bonne soirée... Et bonne restauration !

Charly

[Poilu]

Bonsoir,

Quand tu achètes une maison à retaper tu as un titre de propriété?

Eh bien pour ma 403 à restaurer je veux aussi un titre de propriété (CG) qui certifie que je suis bien le propriétaire, et pour assurer et être remboursé il te faut ce titre de propriété.

En aucun cas la CG n'est une autorisation de circuler, regarde bien les dernières CG il est marqué dessus "M..... est le propriétaire du véhicule"

Cela me semble aussi logique non?

[Charly-le-Breton]

Bonsoir,

Quand tu achètes une maison à retaper tu as un titre de propriété?

Eh bien pour ma 403 à restaurer je veux aussi un titre de propriété (CG) qui certifie que je suis bien le propriétaire, et pour assurer et être remboursé il te faut ce titre de propriété.

En aucun cas la CG n'est une autorisation de circuler, regarde bien les dernières CG il est marqué dessus "M..... est le propriétaire du véhicule"

Cela me semble aussi logique non?

Cher Jérôme, c'est là, pardonne-moi, où tu te f... complètement dedans !

la carte grise n'est EN AUCUN CAS UN TITRE DE PROPRIETE ! C'est juste une AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE FAIRE CIRCULER UN VÉHICULE SUR LE DOMAINE PUBLIC !

Si, dessus, c'est écrit "est le propriétaire de...", c'est simplement une "présomption de propriété", pour donner une indication éventuelle au flic qui serait amener à te contrôler, mais qui n'a qu'une valeur de présomption, et qui ne tient pas en face d'un quelconque titre de propriété ! (facture d'achat, acte de donation, titre successoral, Certificat de Cession établi par l'ancien propriétaire... etc !)

Pour ta 403 à restaurer, le seul titre de propriété qui vaille "légalement" quelque chose, c'est... la facture d'achat ! C'est elle qui atteste, juridiquement, que tu en es le propriétaire légal, quel que soit son état, roulante ou non roulante... Rien à voir avec la carte grise !

Tu aurais une carte grise à ton nom, concernant ta voiture, et moi une facture d'achat de cette même voiture, en cas de procédure devant les Tribunaux pour savoir à qui, légalement, appartient la voiture... Je repartirais à son volant ! ;o)

Indépendamment de la carte grise...

Qui n'est, je le répète, qu'une "autorisation administrative de circuler"... Qui n'est délivrée que si ta voiture est en état ! (ce qui est constaté par le Contrôle Technique...)... et pour une durée limitée dans le temps (celle du Contrôle Technique...)

D'ailleurs, important à savoir, dès que la date du Contrôle Technique st dépassée, le véhicule n'est plus assuré... avec toutes les conséquences, en cas d'accident, que cela peut avoir !

Et ça, les compagnies d'assurances ne le disent pas trop fort...

Amicalement,

Charly