actualités des ZFE

Ceci est la rubrique pour discuter de tout ce qui concerne la 403 et qui ne rentre pas dans les autres catégories.
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Jean-Gabriel MARTIN
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actualités des ZFE

Message par Jean-Gabriel MARTIN »

Un nouveau lien sur une intervention du président de la FFVE

https://www.youtube.com/watch?v=OBi6VQRIBeI
JGM

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dany
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Re: actualités des ZFE

Message par dany »

Lot-et-Garonne : le sénateur Jean-Pierre Moga propose une loi sur les voitures anciennes
Face à une circulation de plus en plus réglementée pour des raisons environnementales, le sénateur propose une sorte d’exception pour les voitures de collection. Son projet de loi sera étudié le 11 mars prochain.

https://www.youtube.com/watch?v=vlPs6US ... e=emb_logo

Le sénateur, passionné de voitures anciennes, propose une vignette spéciale pour la libre circulation de ces véhicules. Y serait apposé la lettre H, H comme "historique". Son projet de loi a été déposé.
L’âge de certaines voitures pourrait bien les faire disparaitre des zones à faibles émissions de CO2 des grandes villes. Jean-Pierre Moga a donc déposé une loi inspirée du modèle allemand : une vignette
gratuite
permettant d’identifier les véhicules de collection pour pouvoir continuer à circuler.

« Si on ne permet pas aux propriétaires de voitures de rouler un peu avec ils abandonneront les véhicules et ils les laisseront tomber en désuétude. Et c’est tout un patrimoine industriel qui disparaîtra ».

Jean-Pierre Moga

philoracing01
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Re: actualités des ZFE

Message par philoracing01 »

et bien je ne connais pas ce jean pierre Moga mais je lui dit un grand merci pour essayez enfin de faire bougé les choses car certaines loi ou directive de maire pseudo écolo trop zelé dans de grande ville en ce moment font que leur autophobie tourne au ridicule pur et simple vu la faible polution engendré par le nombre infime de voiture historique roulant dans ces zone la aujourdhui .

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dany
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Re: actualités des ZFE

Message par dany »

la ffve travaille aussi dans ce sens

coincoin07
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Re: actualités des ZFE

Message par coincoin07 »

une vignette ;pourquoi se casse t il la téte avec ça ; il serais suffisant d'instaurer des plaques noires obligatoire quand on a une carte grise de collection tout simplement qui ravirai aussi les collectionneurs et qui est encore bien plus visible qu'une nouvelle vignette pour encombré le pare brise en sus de celles qui y sont déja ! mais suis je béte pourquoi faire simple quand on peut compliqué .si vous étes en contact avec ce monsieur faite lui donc passée le message et dite lui de mettre des grosses lunettes s'il ne vois pas les plaques noire

coincoin07
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Re: actualités des ZFE

Message par coincoin07 »

et en plus cette vignette sera surement payante tant qu'a faire ; encore un moyen a ajouter a la pompe a fric

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dany
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Re: actualités des ZFE

Message par dany »

c est ecrit gratuit :wink:

Jean-Marc RACHARD
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Re: actualités des ZFE

Message par Jean-Marc RACHARD »

Bonsoir,

C’est un peu compliqué : Jusqu’à maintenant il existe une dérogation pour les véhicules en CIC (certificat d’immatriculation collection) à circuler dans les ZCR (Paris, Grenoble…) Cette dérogation est remise en cause par la mise en place des ZFE (Zones à faible émissions) qui vont s’étendre aux villes de plus de 150 000 habitants. La réglementation ne sera pas uniforme, donc il faut négocier à chaque ZFE, ce que fait la FFVE. On peut comprendre que par le statut en CIC on a affaire à des véhicules soignés, roulant peu, et non destinés à un usage professionnel. Comment pourrait-on interdire des véhicules qui ont de 20 à 30 ans et autoriser ceux qui passent la barre des 30 ans. En plus des actions de la FFVE auprès de l’état, des propositions de loi déposées à l’assemblée nationale et au sénat ne peuvent aller que dans le bon sens. L’identification par un H n’étant pas envisagée comme en Allemagne, la solution serait de se rabattre sur une vignette gratuite. Les plaques noires ne sont pas suffisantes car il n’y a pas de distinction entre un CIN et CIC.

Jean-Marc

lolo83
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Re: actualités des ZFE

Message par lolo83 »

Si j 'ai bien lu par ailleurs, les 150 000 habitants, ce ne sont pas pour 1 commune, mais pour une agglomération de commune, donc même si on habite une commune de 20 000 habitants, mais si l'agglo atteints les 150 000 habitants, on sera impacté par les nouvelles restrictions. :|
laurent

Jean-Marc RACHARD
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Re: actualités des ZFE

Message par Jean-Marc RACHARD »

Bonjour,

Information ZFE en cours et a venir:
Image

Vous pouvez continuer:
ANGERS 151 milles habitants
ANGOULEME 42
AVIGNON 92
BAYONNE 49
BESANCON 116
BETHUNE 25
BEZIERS 76
BORDEAUX 256
BREST 139
CAEN 106
CHAMBERY 59
DIJON 155
DOUAI-LENS 40+30
DUNKERQUE 89
LE HAVRE 172
.....



Jean-Marc

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dany
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Re: actualités des ZFE

Message par dany »

Le Sénat adopte la proposition de loi "vignette de collection"

Toutes nos félicitations à Jean-Pierre Moga.


Sénat - Communiqué de séance

Paris, le 11 mars 2021

"Vignette collection" pour les véhicules d'époque: le Sénat a adopté une proposition de loi

Jeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues.

La proposition de loi déposée au Sénat

Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues sénateurs constatent en effet que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air" [et que,] par conséquent, le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation". Ils ont donc déposé, le 2 décembre 2020, une proposition de loi au Sénat afin notamment de créer une vignette "collection", qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation (art. 1er). Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application de l’article 1er (art. 2).

L’examen en commission au Sénat (3 mars 2021) Mercredi 3 mars 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport d'Évelyne Perrot. La commission a salué l’initiative, les véhicules d'époque étant le symbole d'un véritable patrimoine industriel à préserver. Pour autant, considérant qu'une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et qu'il demeure préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d'accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, la discussion en séance a porté sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

L’examen en séance publique (11 mars 2021) Lors de la séance publique du 11 mars 2021, le Sénat a précisé que la dérogation énoncée à l’article 1er ne s’applique pas aux déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail (amt 3 rect. ter – art. 1er). Le Sénat a ensuite adopté l’ensemble de la proposition de loi.

gabinhawley
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Re: actualités des ZFE

Message par gabinhawley »

bon ca avance !

Jeannot57
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Re: actualités des ZFE

Message par Jeannot57 »

Bonjour ci-joint documents récupérés sur les ZFE
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Image
A plus
Jean GREGORI
Jeannot57 du 84

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thorgen
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Re: actualités des ZFE

Message par thorgen »

j'ai essayé de lire les documents, mais j'ai la vue trop basse :D
Marc

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dany
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Re: actualités des ZFE

Message par dany »

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ACTUALITÉ ZFE

Arrêté de la Ville de Paris





Chers amis,


L'arrêté instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Paris est paru le 28 mai 2021.

A compter du 1er juin 2021 et pour une durée de trois ans, les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés sont interdits de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h.


Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection », ainsi qu'aux véhicules de plus de trente ans utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle à caractère touristique.



La FFVE s'est fortement mobilisée depuis un an afin d'obtenir ce type de dérogation de la part des onze métropoles concernées par les ZFEm. Elle se félicite de ce premier succès, qui est hautement symbolique car il concerne la capitale et qui, espérons-le, en appellera d'autres.
Restons tous mobilisés !





Bien amicalement,

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