Bonsoir.
Je possède la CG d'origine au nom de ma grand mère décedée.
Je souhaiterais la faire basculer à mon nom.
Et, tant qu'a faire garder l'immatriculation d'origine: 54BY11 passe mieux que BA541FD
On m'a dit que je devais me présenter a la préfecture avec les signatures des enfants de ma grand mère ? (pour la donation).
Merci de vos éclaircissements
Transfert CG
Actuellement tout changement sur une carte grise (même une modification d'adresse) entraine automatiquement de basculer dans le nouveau système de numérotation.
Dans ce cas particulier, il faut déjà savoir si la voiture est passé dans la succession. Le notaire délivre un certificat pour la préfecture. il faudra aussi un certificat de vente signé par tous les héritiers.
Si elle n'est pas passée dans la succession, faire un certificat de vente au nom de la grand-mère.
Dans tous les cas, pour la nouvelle carte grise, il faudra:
-carte grise barrée "vendu le"
-certificat de vente
-contrôle technique de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre visite)
Dans ce cas particulier, il faut déjà savoir si la voiture est passé dans la succession. Le notaire délivre un certificat pour la préfecture. il faudra aussi un certificat de vente signé par tous les héritiers.
Si elle n'est pas passée dans la succession, faire un certificat de vente au nom de la grand-mère.
Dans tous les cas, pour la nouvelle carte grise, il faudra:
-carte grise barrée "vendu le"
-certificat de vente
-contrôle technique de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre visite)
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- Messages : 8
- Enregistré le : ven. janv. 07, 2011 11:39 pm
La voiture peut très bien avoir été vendue il y a 20 ans, et tu peut faire la demande de nouvelle CG aujourd'hui seulement, ça ne pose pas de problèmes.
Il est juste interdit de circuler avec une CG barrée plus d'un mois (15 jours autrefois), rien n'empêche de stocker la voiture.
Pour le contrôle, ça se passe comme n'importe quelle autre voiture, ensuite tout dépend des centres, certains aiment passer les anciennes et d'autres pas; il y a assez de boutiques pour faire son choix ou demander à d'autres proprios d'anciennes du secteur.
Sinon je suis au sud d'Auch, secteur Seissan/Saramon/Simorre
Il est juste interdit de circuler avec une CG barrée plus d'un mois (15 jours autrefois), rien n'empêche de stocker la voiture.
Pour le contrôle, ça se passe comme n'importe quelle autre voiture, ensuite tout dépend des centres, certains aiment passer les anciennes et d'autres pas; il y a assez de boutiques pour faire son choix ou demander à d'autres proprios d'anciennes du secteur.
Sinon je suis au sud d'Auch, secteur Seissan/Saramon/Simorre