www.club403.org

Bonjour à tous

Je reprends encore une fois la plume, mais pas pour la mécanique !

J'ai acheté ma 403 immatriculé 78 en Haute-Loire 43 à un descendant de son propriétaire, qui l'a trouvée dans la maison qu'il a récupérée, lui ou un autre membre de sa famille.

Lors de la vente, il m'a laissé la carte grise d'origine, non raturée puisqu'il n'en était donc pas propriétaire.

Pas moyen d'avoir un certificat de non gage, car le véhicule (1962) n'a jamais été répertorié sur le fichier actuel.

Sans non gage, la préfecture de la Haute-loire ne peut pas m'établir de carte grise.

Elle me demande de reprendre contact avec l'ancien propriétaire (qui est mort) pour que lui demande une conversion d'immatriculation dans son département d'origine afin d'avoir un certificat non gage.

Le problème, c'est pas la signature ou le certificat de vente, c'est le non gage qui est impossible à résoudre!

Un sac de noeuds !

Quelqu'un a-t-il été confonté à un problème pareil ?

Est-ce qu'une immatriculation collection est plus simple ?

Merci pour vos réponses

Je suis surpris de ta remarque car il y a quelques temps que les préfectures ne demandent plus de certificat de non gage.

Il leur suffit en quelques clics sur un site pour savoir si un véhicule est sous gage ou non

Je ne pense pas que la Hte Loire ait des règles différentes des autres départements.

Dés fois que le crédit de l'auto ne soit pas soldé...!!

C'est ça la France...

Tu n'es pas allé en mairie pour tenter une demande ??

Si, si la Haute-Loire en demande ! Jef2

Tu sais, la Haute-Loire, c'est beau, sauvage, mais pas spécialement moderne !!!

J'ai appelé cet après-midi la préfecture du Puy : non gage obligatoire

Peut être que je suis tombé sur la secrétaire la plus pointilleuse du service. Donc je referai une tentative dans quelques jours !

J'essaierai demain la Loire, pour voir quel type de réponse ils me font.

Tu parles de quelques clics, mais je suppose que nous avons accès nous mêmes au même fichier de non gage...mais je leur demanderai quand même s'ils n'ont pas un logiciel plus pointu

Qu'est-ce que tu veux dire par "aller en mairie" Ian curtis ?

A +

Giloud

J'ai trouve ceci sur internet
Le certificat de non gage automobile

Le certificat de non gage n'est plus exigé pour l'établissement de la carte grise, mais il faut toujours le donner à l'acheteur.
DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NON GAGE (certificat de situation administrative)

La production d'un certificat de non gage n'est désormais plus exigée à l'appui d'une demande d'immatriculation.

Ce document constituant une sécurité et une garantie pour l'acheteur, obligation est faite au vendeur de remettre ce certificat de non gage à l'acheteur.

Plusieurs possibilités sont offertes :

par internet, sur le site du ministère de l'intérieur, en cliquant (Vous devez disposer des éléments suivants : le n° d'immatriculation, la date de première mise en circulation, l'intitulé complet du titulaire, le numéro de série.)

sur place, au guichet du service des cartes grises de la préfecture, ou des sous préfectures.
N'oubliez pas de vous munir du numéro d'immatriculation du véhicule et de sa date de première mise en circulation.

par correspondance, à l'adresse de votre préfecture, direction des libertés publiques, bureau de la circulation routière, en indiquant le numéro d'immatriculation du véhicule et sa date de première mise en circulation (ou en produisant une photocopie de la carte grise) et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

A noter :

- la délivrance d'un certificat de non-gage est gratuite,
- vous pouvez obtenir un certificat de non gage quel que soit le département d'immatriculation.
Conseiller

Bonsoir
Le certificat de non gage n'est pas obligatoire mais ils vérifient eux-même au moment de délivrer le nouvelle carte grise.C'est comme cela que j'ai appris au moment de faire la carte grise de ma Ford Anglia (de 1962 d'ailleurs)que cette dernière n'avait pas été saisi au fichier car antérieur à je ne sais plus quelle année et que donc ils ne pouvaient pas me délivrer la nouvelle CG. J’ai donc appelé la préfecture du Gers (car c'est de là qu'elle venait)qui à saisi le numéro de l'Anglia sur le fichier et ainsi la sous préfecture de Muret en haute Garonne a pu m’établir la nouvelle CG. Ceci c’était juste avant le nouveau système d'immatriculation SIV

Il y a deux cartes grises à faire c'est la procédure normale

Une à faire par l'héritier de cette 403 (ce qui aurait du être fait lors de la cession)
Mais cela peut être encore fait

Pour la deuxième pas de problême

Bonjour,

je me suis adressé cette fois à la préfecture de la Loire, et ils m'ont paru plus "souples" : après m'avoir demandé de m'adresser au département 78 pour le non gage,... et vu les complications que ça impliquent, ils ont convenu que je pouvais faire établir ma carte sans celui-ci.

Donc j'irai cette semaine...

Je vous tiens au courant

Si tu as une adresse dans la Loire tu dois en effet pouvoir l'y immatriculer a moins que tu puisse le faire de n'importe ou ce qui ne serait pas surprenant aujourd'hui puisque que l'on peut même immatriculer une voiture par un vendeur auto, un garage, un centre de contrôle (je crois) technique ou même une mairie ... etc ...

j ai eu des souci avec une autos il y a peu et en passant par feu vert (25 euro) on m a ecouter et c est passé