Tant mieux, le flicage permanent niveau européen ras le bol..dany a écrit :A PRIORI CA TOMBE A L EAU L OBLIGATIONJef42 a écrit :aujourd'hui ce n'est possible que par une modification de carte grise par exemple en cas changement de propriétaire ou d'adresse.
Mais l'an prochain quand ce sera devenu obligatoire nous disposerons de toutes les possibilités pour le faire.
plaque immatriculation
Re: plaque immatriculation
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Re: plaque immatriculation
Je suis surpris que ca tombe a l'eau ; on ne va pas laisser perdurer longtemps 2 systèmes différents d'immatriculation
D'ou tiens tu cette information ?
D'ou tiens tu cette information ?
Re: plaque immatriculation
Le magazineRETROVISUR évoque le report de cette mesure à une date ultérieure
La 403 au quotidien 165350 kilomètres depuis Juin 2007
Re: plaque immatriculation
La tendance actuelle est plutôt aux interdictions de tout poil, principalement quand il s'agit d'empêcher les véhicules de rouler.
Il ne serait pas surprenant qu'on interdise tout simplement la circulation des véhicules en ancienne immatriculation.
Tout en ne permettant pas d'en changer, évidemment.
Il ne serait pas surprenant qu'on interdise tout simplement la circulation des véhicules en ancienne immatriculation.
Tout en ne permettant pas d'en changer, évidemment.
Re: plaque immatriculation
Idem lva,j'ai posté la photo de l'article sur facebook403 a écrit :Le magazineRETROVISUR évoque le report de cette mesure à une date ultérieure
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- dany
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Re: plaque immatriculation
"Que Dieu ait pitié de mes ennemis, parce que je ne le ferai pas. "
https://www.youtube.com/watch?v=OUWC6DcvDqY&t=376s
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Re: plaque immatriculation
si ça pouvait étre vrais ce report et méme annulé ,il y a surement pas mal de collectionneurs qui s'en passeraient trés facilement de ces changement de plaque a la con . ils nous emmerdent avec toutes leurs conneries les technocrates mangeur de frite et les technocrate français ! tous dans le méme panier . qu'ils nous lache la grappe avec leur flicage permanent ( radars ,ralentisseurs et plateau élevé a la con qui proliférent dangereusement pour emmerdé la circulation et nous détruire le dos )par la méme occasion .
Re: plaque immatriculation
+1 , qui détruit notre dos et qui USE prématurément nos véhicule (rotule , pneus , etc....)
A force de prendre le chemin de peut-être on finit dans la ruelle de jamais
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Re: plaque immatriculation
et le plus fort tony 56 c'est que lorsque on aura tous le dos défoncé les municipalités nous offrirons des heures d' osthéopathe et autre kinésie gratuitement ; comme ils on proposer il me semble cet été aux chauffeurs de bus de je sais plus quelle ville ,Renne ou Nantes ; c'est un comble ..
ce qui m'étonne c'est qu'il n'y a ,a ma connaissance , aucun mouvement sur le net ou autre résau sociaux, de protestation contre cette dangereuse prolifération de Tas de merde en travers des rues ! les français sont donc content de s'y casser le cul dessus .et par dessus le marché les rues sont de plus en plus pourries mais on a pas d'argent pour les refaire ;bien sur il est tout dans ces putins de ralentisseurs et plateaux surélevé de merde : si c'est pas se foutre de la gueule des français ! c'est écoeurant
ce qui m'étonne c'est qu'il n'y a ,a ma connaissance , aucun mouvement sur le net ou autre résau sociaux, de protestation contre cette dangereuse prolifération de Tas de merde en travers des rues ! les français sont donc content de s'y casser le cul dessus .et par dessus le marché les rues sont de plus en plus pourries mais on a pas d'argent pour les refaire ;bien sur il est tout dans ces putins de ralentisseurs et plateaux surélevé de merde : si c'est pas se foutre de la gueule des français ! c'est écoeurant
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Re: plaque immatriculation
Pour info les Quebecquois ont réglé le problème différemment ; chez eux pas de rond-points ni de casse vitesse mais des STOP (qu'ils nomment ARRET) a toutes les intersections. Quelles soient a 3, 4 ou 5 rues elles ont toutes des stop : et c'est celui qui arrive le premier qui démarre en premier.
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Re: plaque immatriculation
Bonjour,
Les véhicules immatriculés dans l’ancien système n’auront pas besoin de basculer dans le nouvel SIV : décret du 9 décembre 2019, article 4.
Un véhicule immatriculé avant 1996 (date du dernier certificat d’immatriculation) peut avoir les chiffres peints réalisés au pochoir par exemple. Le journal officiel du 20 juillet 1954 (signé par Jacques Chaband Delmas) en page 15 dit que les plaques d’immatriculation font partie intégrante de la carrosserie, on comprend pour les berlines, les longues et à l’avant des camionnettes. Pour l’arrière de ces camionnettes il faut se référer à l’article 5.
Un véhicule immatriculé après 1996 (date du dernier certificat d’immatriculation), voir arrêté du 1er juillet 1996, doit disposer de plaques (lettres noires sur fond blanc et fond jaune à l’arrière depuis 1993). « Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite " plaque d'immatriculation "… Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible ».
Pour un véhicule immatriculé après 2009 (date du dernier certificat d’immatriculation) ces plaques homologuées : dimensions, matériau sont avec des lettres noires sur fond blanc avec logo départemental, symbole F… Les Plaques arrières lettres noires sur fond jaunes peuvent être remplacées par des plaques lettres noires sur fond blanc décret du 27 avril 2007. Les véhicules en carte grise collection sont admis en plaques noires dans le nouvel SIV.
Vous aurez compris que la loi ne permet pas de numéros peints depuis 1996 et a plus forte raison des numéros peints dans le système SIV.
Jean-Marc
Textes de référence
• Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0166 du 20/07/1954 - Texte en accès protégé
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... mWnpFDVn$X
• Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR : EQUS9600829A
JORF n°165 du 17 juillet 1996
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 000546348/
• Code de la route : articles R317-8 à R317-14
Plaques et inscriptions
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006177090/
• Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-11-13/
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0020237165
• Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... mODEBXLcw=
Les véhicules immatriculés dans l’ancien système n’auront pas besoin de basculer dans le nouvel SIV : décret du 9 décembre 2019, article 4.
Un véhicule immatriculé avant 1996 (date du dernier certificat d’immatriculation) peut avoir les chiffres peints réalisés au pochoir par exemple. Le journal officiel du 20 juillet 1954 (signé par Jacques Chaband Delmas) en page 15 dit que les plaques d’immatriculation font partie intégrante de la carrosserie, on comprend pour les berlines, les longues et à l’avant des camionnettes. Pour l’arrière de ces camionnettes il faut se référer à l’article 5.
Un véhicule immatriculé après 1996 (date du dernier certificat d’immatriculation), voir arrêté du 1er juillet 1996, doit disposer de plaques (lettres noires sur fond blanc et fond jaune à l’arrière depuis 1993). « Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite " plaque d'immatriculation "… Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible ».
Pour un véhicule immatriculé après 2009 (date du dernier certificat d’immatriculation) ces plaques homologuées : dimensions, matériau sont avec des lettres noires sur fond blanc avec logo départemental, symbole F… Les Plaques arrières lettres noires sur fond jaunes peuvent être remplacées par des plaques lettres noires sur fond blanc décret du 27 avril 2007. Les véhicules en carte grise collection sont admis en plaques noires dans le nouvel SIV.
Vous aurez compris que la loi ne permet pas de numéros peints depuis 1996 et a plus forte raison des numéros peints dans le système SIV.
Jean-Marc
Textes de référence
• Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0166 du 20/07/1954 - Texte en accès protégé
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... mWnpFDVn$X
• Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR : EQUS9600829A
JORF n°165 du 17 juillet 1996
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 000546348/
• Code de la route : articles R317-8 à R317-14
Plaques et inscriptions
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006177090/
• Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-11-13/
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0020237165
• Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/download ... mODEBXLcw=
- dany
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Re: plaque immatriculation
je ne suis toujours pas d accord avec toi
Arrêté du 1er juillet 1996
Art. 3.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Arrêté du 1er juillet 1996
Art. 3.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
"Que Dieu ait pitié de mes ennemis, parce que je ne le ferai pas. "
https://www.youtube.com/watch?v=OUWC6DcvDqY&t=376s
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Re: plaque immatriculation
bonsoir
si on lit les textes : "reproduit sur une plaque" ne préjuge pas du mode de reproduction, donc je dirais peint oui, mais pas directement sur la voiture en tout cas, si on se réfère à la définition de la "plaque d'immatriculation"..."Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur."
Pièce rigide rapportée au chassis.....
je vous laisse discuter....
si on lit les textes : "reproduit sur une plaque" ne préjuge pas du mode de reproduction, donc je dirais peint oui, mais pas directement sur la voiture en tout cas, si on se réfère à la définition de la "plaque d'immatriculation"..."Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur."
Pièce rigide rapportée au chassis.....
je vous laisse discuter....
- dany
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Re: plaque immatriculation
comme toujours soumis a interprétation
l essentiel c est que les forces de l ordre ne font pas ch..r
l essentiel c est que les forces de l ordre ne font pas ch..r
"Que Dieu ait pitié de mes ennemis, parce que je ne le ferai pas. "
https://www.youtube.com/watch?v=OUWC6DcvDqY&t=376s
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Re: plaque immatriculation
Bonjour,je souhaite passer ma B7 en carte grise collection et surtout conserver l'immatriculation d'origine , j'en ai parlé a la personne qui me fait les formalités ( je suis allergique à la paperasse) et me demande un texte de loi ou décret à ce sujet ????.
Avez vous un texte infos ? merci.
Avez vous un texte infos ? merci.