plaque immatriculation

[Jean-Marc RACHARD]

Bonjour,

Toutes modifications: perte, changement d’adresse, passage en CI collection impose le basculement dans le nouvel SIV, donc attribution d’un n° (2 lettres, 3 numéros, 2 lettres). On perd d’office l’ancienne immatriculation.
Depuis 1996 ce N° doit être reproduit sur une plaque homologuée. La tolérance est la possibilité d’avoir des plaques noires avec un CI (certificat d’immatriculation) avec mention collection. C’est la loi. Tout ce qui est différent est hors la loi.
Vous pouvez relire mes commentaires dans la page précédente.

Jean-Marc

[jjacques40]

merci pour vos informations claires , je trouve bien dommage de ne pouvoir conserver nos immatriculations régionales , cela fait aussi partie de notre patrimoine salutations.